Tourisme - Atelier Accéssibilité : aide au montage de dossier de demande de dérogation Professionnels du tourisme, la CCI de Montpellier vous propose de participer à un atelier accessibilité pour vous accompagner dans le montage de votre dossier dans le cadre d'une demande de dérogation.

La loi du 11 février 2005 exprime le principe "d'accès à tout pour tous" qui implique tous les établissements recevant du public (ERP). Les entreprises du tourisme sont donc concernées par la réglementation. Leur offre de service devra être accessible aux personnes ayant divers types de handicaps.
L'accessibilité peut être un moyen d'élargir sa clientèle en réservant un accueil adapté et chaleureux à ce public. Avant le 1er janvier 2015, l'ensemble des établissements du tourisme, les ERP devront avoir engagé des travaux de mise en conformité.
Les ERP existants et les ERP créés par changement de destination peuvent déposer des demandes de dérogation en matière d’accessibilité. Pour les ERP existants, trois motifs de dérogation aux règles d’accessibilité sont prévus :
L’impossibilité technique,
La préservation du patrimoine architectural,
La disproportion manifeste entre la mise en accessibilité et ses conséquences.
La CCI de Montpellier vous propose de vous accompagner dans le montage du dossier de demande de dérogation en Accessibilité sous la forme d’un atelier payant :
Atelier accessibilité dans le tourisme,
dérogation mode d’emploi
Lundi 10 février 2014 à 8h à 12h
CCI Entreprises Zone Aéroportuaire de Montpellier Méditerranée à Mauguio
ATTENTION : pour participer à cet Atelier, il est obligatoire d'avoir effectué un diagnostic accessibilité par un cabinet d'étude et de se munir du rapport.

Programme

Constitution d’un handicap (définition)
Egalité des chances
Les ERP
Prise en compte des déficiences
La chaine de déplacement
Diagnostic
Accessibilité des handicapés dans les différents types de bâtiments
Loi du 1er février 2005
Arrêté du 11 septembre 2007 (contenu de la notice)
Article GN8 (Incendie accessibilité)
Dérogation
Justificatifs
Textes réglementaires
Démarche administrative
Sous-commission départementale d’accessibilité
Constitution du dossier de demande de dérogation
Délai d’instruction par l’administration
Public : Dirigeants du secteur du tourisme
Date : lundi 7 octobre 2013, de 8h à 12h
Lieu : CCI Entreprises - Zone Aéroportuaire Montpellier Méditerranée -
L'inscription est payante : 50 euro/TTC.

Contact

Valérie Balaguer
Tél. 04 99 515 317
v.balaguer@montpellier.cci.fr


Plus d'infos sur le site de la CCI de Montpellier