Réunion d’information Eco-participation sur l’ameublement Vous vendez des meubles à des particuliers ou des professionnels ? Vous êtes concernés !

La loi Grenelle II, a été publiée au Journal Officiel le 6 janvier 2012. Elle instaure la mise en place d'une filière à Responsabilité Elargie des Producteurs de déchets d'ameublement. L'éco-participation s'applique à tous les déchets liés à l'ameublement et tous les metteurs professionnels sur le marché des éléments d'ameublement depuis le 1er mai 2013.
Les éléments d'ameublement concernés sont ceux dont la fonction principale est l'aménagement d'un lieu et qui assure l'assise, le couchage, le rangement, le plan de pose ou de travail.
Ces éléments d'ameublement doivent relever d'au-moins une des catégories suivantes :
Meubles de salon, séjour, salle à manger
Meubles d'appoint
Meubles de chambre à coucher
Literie
Meubles de bureau  Meubles de cuisine
Meubles de salle de bain
Meubles de jardin
Sièges
Mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité
Le réseau des CCI du Languedoc-Roussillon organise pour vous une réunion d’information.
Réunion d’information Eco-participation sur l’ameublement
Mardi 15 octobre 2013 à 19h30 
CCI de Narbonne - avenue du forum - ZI Croix Sud


Programme

La responsabilité élargie du producteur et la filière "Meubles"
Metteur sur le marché : rôle et obligations
Affichage obligatoire
Information à la clientèle
Reprise en magasin
Date : Mardi 15 octobre 2013 à 19h30
Lieu : CCI de Narbonne - avenue du forum - ZI Croix Sud

Contact

Pôle Environnement CCI Narbonne
Tél. 04 68 42 76 06
environnement@narbonne.cci.fr


Plus d'infos sur le site de la CCI de Montpellier