Publication du décret sur la carte d’identification du BTP

« La carte d’identification du BTP, est le meilleur moyen pour identifier qui est qui sur le chantier et mettre, ainsi, un coup d’arrêt au travail illégal et à la concurrence sociale déloyale. La publication du décret est une réelle victoire de la FFB qui plaide pour la généralisation et l’obligation de ce dispositif depuis plusieurs années. Il est temps à présent que des contrôles soient déployés très largement pour lutter contre la fraude au détachement, véritable fléau pour la profession. »

Jacques Chanut, Président de la FFB


La FFB (Fédération Française du Bâtiment) se félicite de la publication, le mardi 23 février 2016, du décret instaurant l’obligation de la carte d’identification du BTP pour tous les salariés intervenants sur les chantiers, afin de lutter contre le travail illégal.

Cette carte professionnelle, sécurisée et délivrée par l’Union des Caisses de France est destinée non seulement à tous les salariés des entreprises françaises ou étrangères effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics mais aussi à tous les salariés des entreprises de travail temporaire qui interviennent en France.

La publication de ce décret intervient quelques jours après la condamnation par le Tribunal correctionnel de Montpellier de trois entreprises, pour fraude au détachement et sous traitance irrégulière. Dans ce dossier pour lequel la FFB de l'Hérault s’était portée partie civile,  des peines allant jusqu’à 80 000 euros d’amende, deux ans de prison avec sursis et cinq ans d’interdiction de gérer ont été prononcées.