Interdiction de vente, de détention et d’utilisation des artifices de divertissement à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2014

Hérault : interdiction de vente et de détention d'artifices le 14 Juillet

Lors la fête nationale du 14 juillet 2014, toute cession, vente et utilisation d’artifices de divertissement, relevant des catégories C1 à C4, sera interdite sur l’ensemble du département de l’Hérault pour toutes personnes durant la période du 13 juillet 2014 à 7h00 au 15 juillet 2014 à 7h00.

Toutefois, par dérogation à l’article 1er de l’arrêté préfectoral N° 2014-01-1130 du 2 juillet 2014, la vente, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement demeurent autorisées pendant cette période, dans le cadre de leur activité professionnelle, aux entreprises et aux personnes titulaires d’un agrément ou d’un certificat de qualification prévu aux articles 4 et 5 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010.