Crédit Impôt Recherche / Jeune Entreprise Innovante : les nouvelles dispositions 2013 Le Crédit Impôt Recherche et le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), sont des mesures fiscales qui permettent de soutenir les PME dans leur effort de recherche-développement. Elles constituent un véritable levier financier pour les entreprises innovantes.

Ces dispositifs offrent la possibilité de financer une grande partie des dépenses R&D, notamment sur les premières années d'activité où les charges sont les plus fortes et ce, tant pour les entreprises en création que pour celles qui, à un stade plus avancé de leur existence, innovent et conduisent des actions de Recherche et Développement.
Depuis leur mise en place, ces mesures fiscales se sont consolidées et les procédures se sont organisées. Quelles sont les évolutions concernant le Statut de la Jeune Entreprise et le Crédit d’Impôt Recherche :
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Comment présenter au mieux son dossier ?
Quelles sont les circuits d’instruction et de décision ?
Pour connaître ou approfondir les informations sur les nouvelles dispositions 2013, les représentants du Ministère de la Recherche, et des Services Fiscaux viendront en personne répondre à toutes vos questions.
En complément, nous vous proposons de participer l’après-midi, à un atelier sur les dossiers JEI et CIR d’un point de vue technique avec Yvan Demailly du Cabinet Efficient Innovation
la CCI de Montpellier en collaboration avec le BIC de Montpellier Agglomération vous proposent de participer à une journée d'information de l'ensemble de ces dispositions.
Crédit Impôt Recherche et Jeune Entreprise Innovante
jeudi 21 février 2013
 Cap Omega à Montpellier

Programme

- 9h30 : accueil / café
- 10h/12h : table ronde avec les représentants du Ministère et des services Fiscaux
Christian ORFILA de la division "Crédit d'Impôt Recherche et Aides Fiscales" du Ministère de la Recherche
Madame Isabelle Mialet-Serra, adjointe pour l’innovation au Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie du Languedoc-Roussillon
Monsieur M. NOUET, de la Division des Affaires Juridiques, en charge de l'examen des demandes de CIR et rescrits JEI.
En complément pour ceux qui le souhaitent, 14h-17h un Atelier pour monter son dossier
Avec la participation de : Yvan Demailly, Cabinet Efficient Innovation
A l’issue de cette journée, les rendez-vous individuels avec un expert, seront proposés aux entreprises qui souhaitent traiter de problématiques spécifiques.
Date : mercredi 21 février 2013
Lieu : Pépinière d'entreprises Cap Omega - Rond-point Benjamin Franklin à Montpellier -
La participation est gratuite mais l'inscription est obligatoire avant le lundi 18 février

Contact

Mission Innovation Croissance Transmission
Valérie Didier
Tél. 04 99 51 52 96
v.didier@montpellier.cci.fr


Plus d'infos sur le site de la CCI de Montpellier