Conférence - Evolution réglementaire du bois énergie : les clés pour comprendre et agir L'ADEME LR vous convie à une conférence interrégionale sur le thème de l'évolution réglementaire du bois énergie aprés la sortie du statut de déchets des broyats de bois.

Depuis le 16 octobre 2013 , seuls les broyats de bois d'emballages sortis du statut de déchets sont autorisés comme combustible dans les chaufferies biomasse sous la rubrique ICPE 2910-A. Cette sortie du statut des déchets sera délivrée aux broyats qui auront au préalable fait l'objet d'une opération de valorisation (tri et broyage) et respecté des critères, explicités dans un projet d'arrêté ministériel mis en consultation du 19 février au 11 mars 2014 .
L'entrée du bois d'emballage dans la catégorie des matières pouvant sortir du statut de déchets est attendue depuis l'annonce de l'évolution du cadre réglementaire des installations de combustion .
Comment mettre en oeuvre cette nouvelle évolution et accompagner l'ensemble des acteurs de la filière dans la mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation ?
Evolution réglementaire du bois énergie
les clés pour comprendre et agir
jeudi 10 avril 2014 de 9h à 16h au CRDP de Montpellier

La conférence abordera les points suivants, à partir de témoignages d'acteurs :

Evolution du cadre réglementaire ICPE 2910, 
Présentation du dispositif "SSD" (Sortie du Statut de Déchet"), 
Implication pour les plates-formes et chaufferies existantes,
Mise en oeuvre et prochaines étapes.
Date : jeudi 10 avril 2014 de 9h à 16h
Lieu : CRDP, allée de la citadelle à Montpellier -
La participation est gratuite mais l'inscription est obligatoire

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Contact

Maryse BOLLINI
Tél. 04 67 58 37 80
contact@fusioningenierie.com


Plus d'infos sur le site de la CCI de Montpellier