Atelier Néo - Contrat d'exploitation des brevets La mise en place de collaboration avec un organisme de recherche s'appuie sur le contrat. Participer à cet Atelier Néo c'est comprendre les contrats d'exploitation de Brevets pour vous aider à négocier et soutenir l'innovation dans votre entreprise.

Simplifier l'approche des négociations avec un organisme de recherche, comprendre les contrats types conçus par les services de valorisation de la recherche, retrouver une marge de négociation à votre avantage, etc. 
Pour vous aider à développer et soutenir votre effort d'innovation, la CCI de Montpellier et Agnès ROBIN, juriste et spécialiste en Droit de la propriété intellectuelle, vous invitent au prochain Atelier Néo,  sur l'étude détaillée des contrats d'exploitation des brevets :
Contrat d'exploitation de Brevets
Jeudi 4 avril de 9h à 12h00
CCI Entreprises - Zone Aéroportuaire Montpellier Méditerranée

Programme

Les droits attachés aux brevets :  cession, concession de licence, apport en société, nantissement.
Les clauses générales et spécifiques d’un contrat
La Liberté contractuelle
Public concerné : Dirigeants de PME-PMI, Chefs de projets, Responsables Recherche & Développement
Date : Jeudi 4 avril de 9h à 12h00
Lieu : CCI Entreprises - 
Inscription obligatoire et nombre de places limitées

Pour aller plus loin :

Pour bénéficier d’une assistance juridique personnalisée et confidentielle avec un expert, sur simple rendez-vous (choisir un contrat adapté, définir et rédiger vos revendications contractuelles ...), la CCIT de Montpellier propose une assistance juridique personnalisée et confidentielle avec un expert.

Assistance juridique à la contractualisation

Mission Innovation Croissance Transmission

Service aux entreprises
Valérie Didier
Tél. 04 99 51 52 96
v.didier@montpellier.cci.fr


Plus d'infos sur le site de la CCI de Montpellier